Arrêté du 29 juillet 2026

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Romain Dumas et Clarisse Dalmais, sont nommés associés pour exercer ensemble à Miribel.

M. DUMAS (Romain, Jacques, René) et Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), ayant pour nom d'usage DALMAIS, sont nommés notaire associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Miribel (Ain).

Historique des versions

M. DUMAS (Romain, Jacques, René) et Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), ayant pour nom d'usage DALMAIS, sont nommés notaire associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Miribel (Ain).