Arrêté du 29 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Miribel

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace un notaire qui a démissionné à Miribel.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. DUMAS (Romain, Jacques, René).

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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. DUMAS (Romain, Jacques, René).