Arrêté du 29 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification des services comptables publics

Résumé. Un arrêté modifie les noms et les responsabilités de certains services comptables pour le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance