En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services comptables publics
Résumé. Un arrêté modifie les noms et les responsabilités de certains services comptables pour le 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.