Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
| DÉPARTEMENT | COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2026 | COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026 |
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| 93 - SEINE-SAINT-DENIS | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOBIGNY | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PANTIN |