Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2026
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026
93 - SEINE-SAINT-DENIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOBIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PANTIN

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Changement de service comptable pour la Seine-Saint-Denis

Résumé. À partir du 1er septembre 2026, la gestion financière des communes et établissements publics de Seine-Saint-Denis passera de Bobigny à Pantin.

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2026
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026
93 - SEINE-SAINT-DENIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOBIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PANTIN

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