Arrêté du 29 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de préservatifs à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des préservatifs masculins lubrifiés à la liste des produits remboursables pour la contraception et la prévention des IST.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.