En vigueur depuis le 31 juillet 2026
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Règles pour les agents contractuels dans l'enseignement agricole privé
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels du premier groupe de la 1re catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés), régis par les dispositions du décret du 20 juin 1989 susvisé.