Arrêté du 29 juillet 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Les compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif) figurent en annexe III au présent (Règles de gestion des déchets médicaux) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves pour un diplôme sportif

Résumé. L'article explique comment les épreuves pour obtenir un diplôme dans le sport sont évaluées et précise que les détails des trois compétences à maîtriser sont dans une annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Les compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif) figurent en annexe III au présent (Règles de gestion des déchets médicaux) arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance