En vigueur depuis le 11 septembre 2025
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Évaluation des épreuves pour un diplôme sportif
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Les compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif) figurent en annexe III au présent (Règles de gestion des déchets médicaux) arrêté.