Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation partielle de l’arrêté du 20 janvier 2025
Résumé. Ce texte annule plusieurs articles et annexes d’un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2025Art. 1Arrêté du 20 janvier 2025Art. 2Arrêté du 20 janvier 2025Art. 4
- Arrêté du 20 janvier 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null