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Arrêté du 29 juillet 2025

fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique

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Organisation des soins contre le cancer par traitements médicamenteux

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 précise les règles pour l'organisation des soins contre le cancer avec des médicaments, en détaillant la coopération entre praticiens et établissements.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6123-86-1 (Autorisation des traitements contre le cancer), R. 6123-90-1 (Participation des établissements au traitement du cancer) et R. 6123-94 (Procédure de traitement du cancer par médicaments) ;

Vu la proposition de l'Institut national du cancer,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2025

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Annexation d’un cahier des charges relatif à la prise en charge systémique contre le câneur

Résumé. L’article indique que le cahier des charges détaillant la coopération entre un praticien autorisé aux traitements médicamenteux systémiques contre le câneur et son établissement associé est annexed au présent arrêté.

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique (Participation des établissements au traitement du cancer), précisant les conditions et modalités de l'organisation formalisée entre un titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques et un établissement qui lui est associé, est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 août 2025

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins contre le cancer

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'organisation des soins contre le cancer avec des médicaments.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des centres de traitement du cancer

Résumé. Un centre spécialisé dans le traitement du cancer par médicaments peut opérer sur deux sites, en assurant les soins tout en confiant parfois l'administration à d'autres cliniques, tout en conservant un suivi complet.

Fait le 29 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe