En vigueur depuis le 10 août 2025
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Annexation d’un cahier des charges relatif à la prise en charge systémique contre le câneur
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique (Participation des établissements au traitement du cancer), précisant les conditions et modalités de l'organisation formalisée entre un titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques et un établissement qui lui est associé, est fixé en annexe du présent arrêté.