Arrêté du 29 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique (Participation des établissements au traitement du cancer), précisant les conditions et modalités de l'organisation formalisée entre un titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques et un établissement qui lui est associé, est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2025

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Annexation d’un cahier des charges relatif à la prise en charge systémique contre le câneur

Résumé. L’article indique que le cahier des charges détaillant la coopération entre un praticien autorisé aux traitements médicamenteux systémiques contre le câneur et son établissement associé est annexed au présent arrêté.

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique (Participation des établissements au traitement du cancer), précisant les conditions et modalités de l'organisation formalisée entre un titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques et un établissement qui lui est associé, est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

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