En vigueur depuis le 10 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins contre le cancer
Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'organisation des soins contre le cancer avec des médicaments.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.