Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la convention-taxi
Résumé La règle qui permettait aux taxis et aux assurances santé d’avoir un contrat type est maintenant annulée.
Mots-clés : Convention Taxi Assurance santé Abrogation
L'arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie est abrogé.
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