Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d’une convention-cadre nationale pour taxis et assurance maladie
Résumé Le gouvernement accepte un accord qui aide les entreprises de taxi à collaborer avec les organismes locaux d’assurance maladie.
Mots-clés : Conventions Législation Taxi Assurance Maladie
Est approuvée la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'Assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 18 juillet 2025 annexée au présent arrêté.
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