Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les conventions taxi-assurance maladie
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour officialiser un accord entre les taxis et la sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.