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Annexe

JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;

Vu la décision du directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie du 18 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d’une convention-cadre nationale pour taxis et assurance maladie

Résumé Le gouvernement accepte un accord qui aide les entreprises de taxi à collaborer avec les organismes locaux d’assurance maladie.
Mots-clés : Conventions Législation Taxi Assurance Maladie

Est approuvée la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'Assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 18 juillet 2025 annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la convention-taxi

Résumé La règle qui permettait aux taxis et aux assurances santé d’avoir un contrat type est maintenant annulée.
Mots-clés : Convention Taxi Assurance santé Abrogation

L'arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin