Arrêté du 29 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Remplacement des annexeI‑VII

Résumé. Les annexeI‑VII d’un arrêté antérieur sont remplacées par celles d’un nouvel arrêté.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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