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Annexe

JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexeI‑VII

Résumé Les annexeI‑VII d’un arrêté antérieur sont remplacées par celles d’un nouvel arrêté.
Mots-clés : arrêté annexes

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté prend effet le 1ᵉʳ août 2025.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint de la politique des ressources humaines,

O. Berger