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Arrêté du 29 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Modification des annexes relatives aux indemnités de la gendarmerie et à l'environnement

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 met à jour plusieurs annexes, notamment celles concernant les indemnités spéciales dans la gendarmerie nationale et les règles environnementales.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Remplacement des annexeI‑VII

Résumé. Les annexeI‑VII d’un arrêté antérieur sont remplacées par celles d’un nouvel arrêté.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 1ᵉʳ août 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 met à jour les règles d'une annexe datant de décembre 2015.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 met à jour les règles d'une annexe datant de décembre 2015.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 met à jour les règles environnementales fixées en 2015.
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Modification de l'annexe VI par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour ajuster les règles.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 29 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint de la politique des ressources humaines,

O. Berger

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe