Arrêté du 29 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Remplacement du cahier des charges de HAND′INVON

Résumé. Les règles pour l’expérience HAND′INVON ont été mises à jour et remplacent celles d’avant.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

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