En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du cahier des charges de HAND′INVON
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié.