Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension possible du bénéfice de l'arrêté à d'autres aéronefs
Résumé. Le ministre peut autoriser d'autres petits avions à bénéficier des règles de l'arrêté, avec des conditions supplémentaires si nécessaire.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 5-1 : Autorisation pour d'autres types d'ULM
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 5-1