Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés
Résumé Le ministre peut aider des petits avions à moteur faible, si la FFPLUM le demande, mais avec des règles supplémentaires.
Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Sur demande motivée de la FFPLUM, le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder le bénéfice des dispositions du présent arrêté à d'autres aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés que ceux qui sont mentionnés à l'article 1er.
« Cet accord peut être assorti d'exigences complémentaires adaptées aux caractéristiques des aéronefs concernés. »
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