Arrêté du 29 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les élèves des instituts de formation d'ambulanciers peuvent se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix telles que des organisations à but général, syndicats représentatifs, associations d'élèves ou particuliers, associations sportives et culturelles.
Les organisations d'élèves visées au premier alinéa peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.

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En vigueur depuis le 7 août 2022

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Groupements et organisations des élèves ambulanciers

Résumé. Les élèves ambulanciers peuvent créer des groupes, mais ils doivent demander la permission aux directeurs.

Les élèves des instituts de formation d'ambulanciers peuvent se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix telles que des organisations à but général, syndicats représentatifs, associations d'élèves ou particuliers, associations sportives et culturelles.
Les organisations d'élèves visées au premier alinéa peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022

Source : Légifrance