Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé)Règles pour la formation des professionnels de santéUn arrêté du 10 juin 2021 fixe les règles pour les écoles formant des professionnels de santé comme les infirmiers et kinésithérapeutes, en précisant leurs missions, l'organisation des stages, l'encadrement pédagogique et les procédures d'autorisation. portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé)Art. R.4383-2Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéLes écoles de formation pour les métiers de la santé doivent obtenir une autorisation valable cinq ans, délivrée par le président du conseil régional, après vérification de plusieurs critères comme la qualification des directeurs et l'adéquation des locaux. et R4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé)Art. R.4383-4Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéLes directeurs d'écoles de formation pour certains professionnels de santé doivent être agréés s'ils remplissent certaines conditions. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 (Formation pour devenir ambulancier)Formation pour devenir ambulancierPour devenir ambulancier, il faut suivre une formation spécifique de 801 heures avec des cours et des stages, réussir des évaluations et avoir certains prérequis. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 16 décembre 2021,
Arrête :