Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des instituts de formation en santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 1, Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE, Art. 51, Art. 70, Art. 77, Art. 85, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX