Arrêté du 29 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 1, Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE, Art. 51, Art. 70, Art. 77, Art. 85, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Modification des règles des instituts de formation en santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gouvernance et de fonctionnement des instituts de formation pour ambulanciers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 1 → Version 4Arrêté du 21 avril 2007Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIERArrêté du 21 avril 2007D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1, Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE, Art. 51, Art. 70, Art. 77, Art. 85, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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