Arrêté du 21 avril 2007
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE→Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au samedi 6 août 2022
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires
Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut