En vigueur depuis le 6 août 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er août 2022.
Section parente
Arrêté du 29 juillet 2022
Modification des cycles de travail dans la fonction publique
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Arrêté du 29 juillet 2022
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er août 2022.
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En vigueur depuis le 6 août 2022
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er août 2022.
En vigueur depuis le samedi 6 août 2022
Source : Légifrance