Arrêté du 29 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001

Art. 3, Art. 4

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Modification des cycles de travail dans l'administration publique

Résumé. Les cycles de travail dans l'administration publique sont ajustés pour inclure des durées hebdomadaires, annuelles ou plurihebdomadaires, avec des aménagements spécifiques pour les postes frontaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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