En vigueur depuis le 6 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation exceptionnelle du temps de travail pour les agents de contrôle frontaliers
Résumé. Les agents de contrôle frontaliers peuvent travailler jusqu'à 44 heures par semaine pendant trois mois pour contrôler les produits du Royaume-Uni, avec deux jours de repos consécutifs par semaine.
A titre transitoire et au plus pour une durée de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent un service continu ne dérogeant pas aux garanties minimales, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. Le repos hebdomadaire des agents concernés peut comprendre toute période de deux jours consécutifs.