Arrêté du 29 juillet 2022

Article 1

Créé le 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Message de mise en garde concernant les jeux d'argent et de hasard

Résumé. Il faut avertir les joueurs des dangers des jeux d'argent et de hasard et leur donner des conseils pour les aider.

Le message de mise en garde, prévu à l'article D. 320-2 du code de la sécurité intérieure, est le suivant :
« Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 - appel non surtaxé) ».
Le message de mise en garde ne peut pas être modifié. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images.
Ce message est présenté selon les modalités techniques prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le message est présenté de manière accessible et aisément lisible, respectueuse de sa vocation de santé publique et clairement distinguable du message publicitaire ou promotionnel qui l'accompagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022