JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-6 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé M. Olivier LE NEZET est nommé président d'un comité important pour la pêche et l'aquaculture.

M. Olivier LE NEZET est nommé président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

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Article 2

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Nomination des vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Des personnes sont nommées vice-présidents d'un comité de pêche et d'élevage marin.

Sont nommés, dans l'ordre suivant, vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
1er vice-président : M. Serge LARZABAL ;
2e vice-président : M. Bernard PEREZ ;
3e vice-président : M. Charly VINCENT ;
4e vice-président : M. Jacques PICHON ;
5e vice-président : M. Bruno MARGOLLÉ.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté portant nomination des présidents et vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marin

Résumé L'arrêté qui nommait les présidents et vice-présidents du Comité des pêches maritimes et des élevages marin est annulé.

L'arrêté du 27 avril 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marin est abrogé.

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Article 4

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Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général doit mettre en place cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel