Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant nomination des présidents et vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marin
Résumé L'arrêté qui nommait les présidents et vice-présidents du Comité des pêches maritimes et des élevages marin est annulé.
L'arrêté du 27 avril 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marin est abrogé.
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