Arrêté du 29 juillet 2022

Article 2

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Article 2

I. - Après la section « Détection du génome des HPV à haut risque, par une technique moléculaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus » du chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, est insérée une section ainsi rédigée :
« Détection du génome du virus Monkeypox par test d'amplification des acides nucléiques spécifique de ce virus
«

5273 La détection du génome du virus Monkeypox est réalisée en cas de doute diagnostique (symptomatologie atypique et / ou contexte de contamination non caractérisé). Les indications prises en charge sont celles définies par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique.
Les prélèvements sont à faire sur les lésions, en privilégiant les lésions des muqueuses puis cutanées. Dans le cas habituel, un à deux prélèvements suffisent. Chaque prélèvement doit être effectué selon les recommandations des autorités sanitaires en utilisant les milieux de transport validés pour la technique utilisée pour les prélèvements sur écouvillons.
Le prélèvement est accompagné des renseignements cliniques suivants :
1° Contexte de contamination
2° Signes cliniques évocateurs
3° Site (s) de prélèvement :
a) Prélèvements cutanéomuqueux : écouvillonnages ou biopsies de lésions muqueuses ou cutanées hors sphère ORL (lésions génitales ou anales notamment)
b) Prélèvements de la sphère ORL : écouvillonnages oropharyngés ou nasopharyngés
c) Prélèvements respiratoires semi-profonds et profonds si signes respiratoires : aspirations trachéo-bronchiques, liquides broncho-alvéolaires, prélèvements distaux protégés, crachats induits, etc.
d) Liquides cérébrospinaux (LCS) si suspicion d'atteinte neurologique ;
e) Autres prélèvements suivant l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.
4° Statut vaccinal vis-à-vis de la variole si disponible ;
Les performances des trousses utilisées pour les analyses doivent avoir été, au préalable, validées par le Centre national de référence des orthopoxvirus.
Le résultat doit être rendu dans les 48h (jours ouvrés).
La manipulation des échantillons primaires et la conservation du matériel biologique doivent être réalisées selon les recommandations nationales et réglementation en vigueur.
B150

».
II. - L'acte de détection du génome du virus Monkeypox par test d'amplification des acides nucléiques spécifique de ce virus coté 5273 à la nomenclature des actes de biologie médicale est intégralement pris en charge par l'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Détection du génome du virus Monkeypox

Résumé. L'article 2 précise comment détecter le virus Monkeypox avec des tests spécifiques et garantit que l'assurance maladie couvre les coûts.

I. - Après la section « Détection du génome des HPV à haut risque, par une technique moléculaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus » du chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, est insérée une section ainsi rédigée :
« Détection du génome du virus Monkeypox par test d'amplification des acides nucléiques spécifique de ce virus
«

5273 La détection du génome du virus Monkeypox est réalisée en cas de doute diagnostique (symptomatologie atypique et / ou contexte de contamination non caractérisé). Les indications prises en charge sont celles définies par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique.
Les prélèvements sont à faire sur les lésions, en privilégiant les lésions des muqueuses puis cutanées. Dans le cas habituel, un à deux prélèvements suffisent. Chaque prélèvement doit être effectué selon les recommandations des autorités sanitaires en utilisant les milieux de transport validés pour la technique utilisée pour les prélèvements sur écouvillons.
Le prélèvement est accompagné des renseignements cliniques suivants :
1° Contexte de contamination
2° Signes cliniques évocateurs
3° Site (s) de prélèvement :
a) Prélèvements cutanéomuqueux : écouvillonnages ou biopsies de lésions muqueuses ou cutanées hors sphère ORL (lésions génitales ou anales notamment)
b) Prélèvements de la sphère ORL : écouvillonnages oropharyngés ou nasopharyngés
c) Prélèvements respiratoires semi-profonds et profonds si signes respiratoires : aspirations trachéo-bronchiques, liquides broncho-alvéolaires, prélèvements distaux protégés, crachats induits, etc.
d) Liquides cérébrospinaux (LCS) si suspicion d'atteinte neurologique ;
e) Autres prélèvements suivant l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.
4° Statut vaccinal vis-à-vis de la variole si disponible ;
Les performances des trousses utilisées pour les analyses doivent avoir été, au préalable, validées par le Centre national de référence des orthopoxvirus.
Le résultat doit être rendu dans les 48h (jours ouvrés).
La manipulation des échantillons primaires et la conservation du matériel biologique doivent être réalisées selon les recommandations nationales et réglementation en vigueur.
B150

».
II. - L'acte de détection du génome du virus Monkeypox par test d'amplification des acides nucléiques spécifique de ce virus coté 5273 à la nomenclature des actes de biologie médicale est intégralement pris en charge par l'assurance maladie.

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