JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions pour la vaccination contre le virus Monkeypox

Résumé Les hôpitaux peuvent être payés par l'assurance maladie pour vacciner contre le virus Monkeypox.

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2022 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les établissements de santé et les centres de vaccination adossés à ces établissements de santé, qui assurent la vaccination contre le virus Monkeypox et qui ont recours, pour cette campagne, à la participation de professionnels mentionnés aux III et IV, peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie correspondant aux montants mentionnés au présent VI. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2022 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Les établissements de santé et les centres de vaccination adossés à ces établissements de santé, qui assurent la vaccination contre le virus Monkeypox et qui ont recours, pour cette campagne, à la participation de professionnels mentionnés aux III et IV, peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie correspondant aux montants mentionnés au présent VI. »