Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7)Art. L.162-1-7Article L162-1-7L'article L162-1-7 du Code de la sécurité sociale en France régit le remboursement des soins médicaux par l'assurance maladie, en précisant les conditions d'évaluation et les commissions compétentes pour chaque profession de santé. et L. 162-1-8 (Classement des actes médicaux par l'assurance maladie)Art. L.162-1-8Classement des actes médicaux par l'assurance maladieL'article explique comment et quand l'Union nationale des caisses d'assurance maladie peut classer certains actes médicaux pour leur prise en charge. ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;
Vu l'avis n° 2022.0048/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7)Art. L.162-1-7Article L162-1-7L'article L162-1-7 du Code de la sécurité sociale en France régit le remboursement des soins médicaux par l'assurance maladie, en précisant les conditions d'évaluation et les commissions compétentes pour chaque profession de santé. de l'acte de détection du virus de la variole du singe (MonkeyPox virus) par test d'amplification des acides nucléiques (TAAN) ;
Considérant que lorsque les professionnels de santé retraités et étudiants en médecine et soins infirmiers assurant la vaccination contre le virus Monkeypox sont rémunérés par les établissements de santé, il y a lieu de simplifier les circuits financiers ; qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité d'une compensation versée par l'assurance maladie ;
Considérant que le développement de l'épidémie de variole du singe implique de pouvoir confirmer les cas d'infection en l'absence de tableau clinique suffisamment explicite et que les tests d'amplification des acides nucléiques (TAAN) permettent de confirmer les infections ; qu'il convient, dès lors, que ces tests de dépistage soient pris en charge par l'assurance maladie,
Arrête :