Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord étendu
Résumé L'accord est publié et peut être lu en ligne ou en personne.
L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5f6aea3e-613d-4820-a2ed-ab6ad4805138.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau des viandes et des productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterApi, 149, rue de Bercy, 75012 Paris.
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