Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord InterApi pour les apiculteurs
Résumé Les apiculteurs avec plus de 50 ruches et les distributeurs doivent continuer à payer les cotisations pour la filière apicole jusqu'en juillet 2022.
Les dispositions de l'accord conclu le 25 février 2021 dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2021-2023 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 à tous les apiculteurs détenteurs de plus de 50 ruches et aux opérateurs de la distribution.
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