Abrogé17 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 14
Créé le 9 août 2021 · Abrogé le 17 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté abrogatif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger un ancien arrêté sur les tirages au sort.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.