Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 29 juillet 2021
Résumé Les nouvelles annexes remplacent les anciennes, ce qui change les règles.
Les annexes I et II au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes éponymes de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
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