Arrêté du 29 juillet 2021

Article 8

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Article 8

Le tirage au sort s'exécute zone par zone, dans l'ordre croissant des numéros d'identification des zones.
Le chef du bureau de la gestion des officiels ministériels ou son adjoint procèdent au lancement du tirage au sort.

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Abrogé17 décembre 2022

Créé le 8 août 2021 · Abrogé le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de tirage au sort

Résumé. Le tirage au sort se fait zone par zone, dans l'ordre des numéros, et est lancé par le chef du bureau ou son adjoint.

Le tirage au sort s'exécute zone par zone, dans l'ordre croissant des numéros d'identification des zones.
Le chef du bureau de la gestion des officiels ministériels ou son adjoint procèdent au lancement du tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2021 au vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance