Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 27
Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 20 novembre 2025
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Délégation de pouvoirs au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
La délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er (Délégation de pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil) est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes définis au présent chapitre.