Abrogé20 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 27
Créé le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
Résumé. Le directeur peut faire ce qu'il est dit dans l'article 1er pour ce chapitre.
La délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes définis au présent chapitre.