Arrêté du 29 juillet 2021

Article 5

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Article 5

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er (Délégation de pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil) est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes définis au présent chapitre.

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Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 20 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Résumé. Le directeur peut faire ce qu'il est dit dans l'article 1er pour ce chapitre.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er (Délégation de pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil) est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes définis au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 19 novembre 2025

Source : Légifrance