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Chapitre III

Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion

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Article 20

Répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs relatifs aux concours et au recrutement dans certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense

Résumé Les directeurs de certains centres de gestion du ministère de la défense peuvent organiser les concours et recruter des fonctionnaires pour des postes spécifiques.

I. - Les dispositions du présent article s'appliquent à l'organisation des concours et au recrutement dans les corps de fonctionnaires suivants :
1° Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
2° Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ;
3° Corps des agents techniques du ministère de la défense ;
4° Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
5° Corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils.
II. - Dans les limites fixées par le III de l'annexe du présent arrêté, les directeurs des centres ministériels de gestion reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prendre les actes suivants :
1° Publicité du calendrier des concours et des autres modes de recrutement ;
2° Examen des dossiers de candidature et décision d'admission ou de refus à concourir ;
3° Organisation et déroulement des épreuves.

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I. - Les dispositions du présent article s'appliquent à l'organisation des concours et au recrutement dans les corps de fonctionnaires suivants :

1° Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

2° Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ;

3° Corps des agents techniques du ministère de la défense ;

4° Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

5° Corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils.

II. - Dans les limites fixées par le III de l'annexe du présent arrêté, les directeurs des centres ministériels de gestion reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prendre les actes suivants :

1° Publicité du calendrier des concours et des autres modes de recrutement ;

2° Examen des dossiers de candidature et décision d'admission ou de refus à concourir ;

3° Organisation et déroulement des épreuves.