JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 6

Article 6

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Exécution

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.