Arrêté du 29 juillet 2019

Article 6

Créé le 12 août 2019

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.