Arrêté du 29 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2019

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2019 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets de certaines régions la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Source : Légifrance