Créé le 9 août 2019
L'agrément délivré à l'association Lyme sans frontières, par arrêté du 5 décembre 2017 susvisé, est retiré.
Arrêté du 29 juillet 2019
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019