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Arrêté du 5 décembre 2017

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agréments et renouvellements d'agréments pour des associations de santé

Résumé. Six associations de santé obtiennent un agrément national pour cinq ans, tandis que deux autres voient leur agrément renouvelé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 novembre 2017,

Arrête :

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Agrément de six associations de santé

Résumé. Six associations de santé reçoivent un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association Huntington France (AHF) ;
Groupe de liaison et d'information post-polio (GLIP) ;
Association Lyme sans frontières ;
Association information névralgie pudendale douleurs pelvi-périnéale (AINP) ;
Association HTAP-France ;
Fédération nationale des aphasiques de France.

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Renouvellement d'agréments pour deux associations

Résumé. Deux associations obtiennent un renouvellement d'agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 7 décembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association auto support et réduction des risques parmi les usagers et ex usagers de drogues (ASUD).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2018 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association les petits frères des pauvres.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3