JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association Huntington France (AHF) ;
Groupe de liaison et d'information post-polio (GLIP) ;
Association Lyme sans frontières ;
Association information névralgie pudendale douleurs pelvi-périnéale (AINP) ;
Association HTAP-France ;
Fédération nationale des aphasiques de France.

Article 2

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 7 décembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association auto support et réduction des risques parmi les usagers et ex usagers de drogues (ASUD).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2018 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association les petits frères des pauvres.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano