Arrêté du 29 juillet 2016

Article 23

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Article 23

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires à rayonnement régional, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, se rapportant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique sont abrogées.
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Modification des règles pour le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Résumé. Un arrêté abroge les anciennes règles pour devenir professeur de musique et en établit de nouvelles.

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires à rayonnement régional, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, se rapportant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique sont abrogées.
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

En résumé. Les dispositions relatives au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ont été abrogées.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance