En vigueur depuis le 20 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité du directeur général
Résumé. Le directeur général reçoit une indemnité annuelle de 30 000 euros.
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire de fonction allouée au directeur général est fixé à 30 000 euros.