Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au directeur général de l'administration et de la fonction publique la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance