Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2016

Source : Légifrance