JORF n°0182 du 6 août 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.