Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'anciennes règles administratives
Résumé. Un arrêté de 2016 supprime des règles anciennes sur un sujet précis.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 1986Art. 1Arrêté du 20 octobre 1986Art. 2Arrêté du 20 octobre 1986Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4