Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 modifie des articles d'un autre arrêté du 15 juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe V, Art. Annexe XIV