Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'autorisation de pêche à la senne de plage
Résumé. La pêche à la senne de plage en Méditerranée par les navires français est soumise à une autorisation européenne avec des conditions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe IV → Version 3
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe IV