Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives à la gestion des AEP
Résumé. Les règles de gestion des autorisations de pêche (AEP) sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'instruction des demandes et les critères d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :